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Avis et Rapport
 
Quelles missions et quelle organisation de l’Etat dans les territoires ?
Publié le : 22/11/2011

Rapporteur/Intervention :

Adopté le : 22/11/2011
Mandature : 2010-2015
Présentation Calendrier Auditions et historique
Décentralisation, déconcentration, construction européenne, réformes fiscales, créations d'agences, RGPP impactent responsabilités et organisations des collectivités locales et de l'État. Ces mutations transforment leurs relations, engendrent des tensions, voire nuisent à la lisibilité et à l'efficacité de l'action publique, alors que le sentiment de distanciation à l'égard des institutions publiques perdure. Les propositions du CESE veulent redonner à l'État et à la puissance publique les moyens d'une vision prospective fondée sur une évaluation renforcée et des leviers pour territorialiser des politiques répondant à l'intérêt général, appuyées sur des services publics confortés
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : pouvoir exécutif et administration publique (microthesaurus), vie institutionnelle
Domaine Eurovoc : Vie politique
16/04/2011
Désignation du rapporteur
26/04/2011
Examen d'un projet de plan du projet de rapport
25/05/2011
Audition de M. Jean-Marie TOULISSE, membre du CESER Nord-Pas-de-Calais
05/06/2011
Intervention de Mme Jacqueline DONNEDU, rapporteure à la Section de l'aménagement durable des territoires de la saisine sur « Organisation de l'État dans les territoires »
08/06/2011
Audition de M. Georges GONTCHAROFF, Administrateur de l'Association pour la démocratie et l'éducation locale et sociale (ADELS) et de l'Union nationale des acteurs et des structures du développement local (UNADEL)
05/09/2011
Suite de l’examen, en seconde lecture, de l’avant-projet d’avis
13/09/2011
Examen, en première lecture, du projet de contribution
21/09/2011
Examen des trois premiers chapitres du projet de rapport
21/09/2011
Audition de M. Emmanuel BERTHIER, Délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR)
23/09/2011
Fin de l’examen et adoption du projet de contribution
11/10/2011
Fin de l’examen et adoption du projet de contribution « Quelle place pour la prospective : Etat stratège, Etat visionnaire ? »
11/10/2011
Suite de l’examen du projet de rapport
11/10/2011
Audition de M. Claude BARTOLONE, ancien Ministre, Député, Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis
18/10/2011
Fin de l’examen du projet de rapport et examen du plan de l’avant-projet d’avis
26/10/2011
Début de l’examen de l’avant-projet d’avis
02/11/2011
Suite de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis

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