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La protection sociale : assurer l'avenir de l'assurance maladie
Publié le : 13/07/2011

Rapporteur/Intervention :

Adopté le : 13/07/2011
Mandature : 2010-2015
Présentation Calendrier Auditions et historique
Convaincre les citoyens, notamment les jeunes, de la pérennité du système de protection sociale est un enjeu majeur. Investissement d'avenir pour notre collectivité, la protection sociale est à la base du pacte social. Le CESE a choisi l'exemple de l'assurance maladie, pour illustrer ce choix d'une solidarité qui conjugue qualité de l'offre et efficience de la dépense. Il préconise d'inciter les médecins à exercer dans des zones sous dotées, de maîtriser les dépassements d'honoraires, d'optimiser l'efficience du parcours de soins et de mieux articuler la prise en charge par l'assurance maladie et les complémentaires. L'évolution du taux de la CSG, la mise en place d'une TVA sociale, le réexamen des exemptions et des éxonérations de cotisations sociales, la création d'une taxe internationale sur les transactions financières et une meilleure prise en compte de la valeur ajoutée produite par les entreprises offrent diverses pistes de financement.
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : sécurité sociale, assurance maladie, médecin, région défavorisée, mutualité sociale, financement à long terme, droit à la santé, dépense de santé, France
Domaine Eurovoc : Questions sociales
30/03/2011
Désignation du rapporteur
06/04/2011
Discussion générale
13/04/2011
Audition de M. Didier TABUTEAU, Professeur associé et co-directeur de l'Institut droit et santé de l'Université Paris Descartes
26/04/2011
Audition de M. Raphaël HADAS-LEBEL, Président du Conseil d'orientation des retraites
26/04/2011
Audition de M. Denis PIVETEAU, Président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
04/05/2011
Audition de M. Bertrand FRAGONARD, Président du Haut Conseil de la famille (HCF)
04/05/2011
Audition de M. Bruno PALIER, Directeur de recherche au CNRS à Sciences Po et spécialiste des systèmes de protection sociale
11/05/2011
Audition de M. Dominique LIBAULT, Directeur de la Sécurité sociale
11/05/2011
Examen du plan proposé lors de la dernière réunion
18/05/2011
Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
25/05/2011
Examen du chapitre III « financement »
01/06/2011
Suite et fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
06/06/2011
Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
08/06/2011
Suite de l'examen de l'avant-projet d'avis en première lecture
22/06/2011
Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
29/06/2011
Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
La protection sociale
L'avenir de l'assurance maladie

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