Bilan de l’application des dispositifs promouvant l’égalité professionnelle entre femmes et hommes | Travaux Publiés

Etude

Bilan de l’application des dispositifs promouvant l’égalité professionnelle entre femmes et hommes

Publié le : 28/02/2012

Traitée par : Délégation aux droits des femmes et à l'égalité

Rapporteur/Intervention :

Sylvie BRUNET

Groupe des personnalités qualifiées

Maryse DUMAS

Groupe CGT

Adopté le : 28/02/2012

Mandature : 2010-2015

Malgré l’importance du dispositif législatif et conventionnel visant à la promouvoir, l’égalité professionnelle reste peu traitée par la négociation collective, tant au niveau des branches que des entreprises. Freins, en amont et en parallèle, résistances et manque d’implication des partenaires sociaux contribuent à pérenniser les inégalités entre les sexes dans le monde du travail. La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE prend en compte tous ces facteurs et met en relief des leviers d’actions. Portés par une volonté politique forte, ils seraient de nature à développer dans la société une culture de l’égalité, créer un contexte favorable à la négociation collective et rendre ainsi effective l’égalité professionnelle entre femmes et hommes.

Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : égalité de rémunération, égalité de traitement, égalité devant la loi, égalité homme-femme
Domaine Eurovoc : Emploi et travail

25/05/2011
Audition de Mme Françoise MILEWSKI, Chargée de mission à l'Observatoire français des conjonctures économiques

25/05/2011
Désignation des rapporteur(e)s (

13/06/2011
Audition de Mmes Rachel SILVERA et Séverine LEMIERE, Economistes, co-auteures de « Comparer les emplois entre les femmes et les hommes »

15/06/2011
Audition de M. François FATOUX, Délégué général de l'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE)

29/06/2011
Examen d'un avant-projet de plan

14/09/2011
Audition de Mme Françoise VOUILLOT, Directrice-adjointe de l'Institut national d'études du travail et d'orientation professionnelle (INETOP-CNAM)

28/09/2011
Audition de Mme Cristina LUNGHI, Présidente fondatrice d'Arborus (Association chargée de la mise en place du Label Egalité) et porte-parole du Club Label Egalité

12/10/2011
Début de l’examen du projet d’étude

26/10/2011
Auditions de M. Patrick BURGUET et Mme Magali BAUDE de NORPAC sur le thème de la mixité des emplois et de la promotion des femmes

23/11/2011
Poursuite de l’examen du projet d’étude

14/12/2011
Fin de l’examen, en première lecture, du projet d’étude

11/01/2012
Fin de l’examen, en première lecture, du projet d’étude

25/01/2012
Examen, en seconde lecture, du projet d’étude et vote

29/02/2012
Présentation par Mme Annie BATLLE, Responsable de la communication et des partenariats du Laboratoire de l’Egalité, du Pacte pour l’égalité interpellant les candidats à l’élection présidentielle sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes