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Principe de précaution et dynamique d'innovation
Principe de précaution et dynamique d'innovation
Mode de saisine : Autosaisine
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Rapporteur


Date de la saisine 05/05/2011
Date du vote
à définir
98%
Présentation Calendrier Actualités

A l’origine, le principe de précaution est un principe de gestion environnementale, apparu en Allemagne vers la fin des années 1960 et décliné selon trois axes :

  • éviter les dangers immédiats ;
  • prévenir les risques à moyen terme ;
  • avoir une gestion optimale des ressources naturelles, à long terme.

 

Ce principe universel d’action constitue un des éléments fondamentaux pour la recherche de nouveaux compromis du développement durable. La délégation, dans le cadre d’une étude, traitera des conditions permettant de faire de ce principe un principe dynamique et envisager les modalités d’une meilleure information des citoyens.

A partir des évaluations et rapports existants, l’objectif serait de rechercher les modalités de gestion du risque, le rendant socialement, environnementalement et économiquement acceptable.

05/06/2011
Désignation du rapporteur
13/03/2012
Audition de M. Daniel BOY, Directeur de recherche au Centre de recherche politique de Sciences Po
24/04/2012
Audition de M. Philippe TOURTELIER, député d'Ille-et-Vilaine, co-rapporteur du rapport d'information relatif à l'application du principe de précaution
Questions à Daniel BOY
Questions à Daniel BOY
Questions à Philippe TOURTELIER
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