Dans son avis rendu en octobre 2011 sur « La compétitivité : enjeu d’un nouveau modèle de développement », notre Assemblée a retenu une conception large de la compétitivité de l’économie qui aborde simultanément la dynamisation de l’appareil de production, la valorisation du potentiel humain et l’amélioration de l’environnement des entreprises.

Dans ce cadre, le CESE a considéré qu’une association plus étroite des salariés à la gouvernance, sous toutes ses formes, aurait un impact dont il s’agirait de mesurer les bénéfices et les risques en matière de performance économique et sociale. Le Conseil a également souligné que des modes originaux d’organisation existaient déjà - tout spécialement au sein de l’économie sociale et solidaire - permettant à chacun d’être pleinement acteur de l’entreprise.
 Dans la continuité de ces travaux, l’avis du Conseil s’attachera à définir les concepts de gouvernance des entreprises et la place actuelle des différentes parties prenantes dans cette gouvernance. Considérant que la gouvernance d’une entreprise est différente suivant sa taille, son métier, son modèle économique, son besoin capitalistique - la situation d’une grande entreprise n’a que peu en commun avec celle des très petites structures au sein desquelles les relations personnelles directes prédominent - la saisine sera l’occasion, en partant des expériences françaises et étrangères, d'étudier les diverses formes existantes, tout en portant une attention particulière aux entreprises de taille moyenne ou intermédiaire dont le développement est, selon l’avis précité du CESE, une clef essentielle de la compétitivité Française.

Le CESE s’attachera à repérer les effets de la gouvernance (ou des différentes formes de gouvernance) sur la performance économique, financière et sociale des entreprises pour, dans une démarche prospective, proposer des améliorations possibles, voire des pistes nouvelles.