Les travaux du CESE > Saisines en cours > Droits formels|droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes

Les saisines en cours

Droits formels|droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes
Droits formels|droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes
Mode de saisine : Autosaisine
Formation de travail désignée :
Section des affaires sociales et de la santé
Télécharger le texte original de la saisine
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn Partager sur Viadeo

Rapporteur


Date de la saisine 08/11/2011
Date du vote 12/06/2012
91%
Présentation Calendrier Actualités

130 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans qualification, 11 % des diplômés de l’enseignement supérieur sont au chômage trois ans après la fin de leurs études, un jeune sur six n’a pas de mutuelle complémentaire, le taux de pauvreté des jeunes (18-24 ans) est supérieur de 8 points à celui de l’ensemble de la population et les associations de lutte contre la pauvreté indiquent une augmentation notable des jeunes parmi les publics qu’elles accueillent.
Sans nier l’hétérogénéité de la jeunesse française, le constat d’une plus grande précarité pour l’ensemble d’une génération doit être fait et les conséquences néfastes de cette situation sur la confiance et l’adhésion des jeunes à l’égard de notre système social de redistribution ne peuvent être ignorées. En réponse à cette situation, de nombreux dispositifs se sont superposés, sans constituer pour autant une réelle politique publique de jeunesse. Cependant, force est de constater qu’une partie des droits et dispositifs existants ne sont pas mobilisés par les jeunes.
 Le CESE engage une réflexion sur l’amélioration du recours, par les jeunes, aux droits et aux dispositifs de droit commun et à ceux qui leur sont spécifiquement destinés. Ce travail permettra de dresser un constat général sur la manière dont les jeunes, dans leur diversité, font appel ou non aux nombreux droits auxquels ils peuvent prétendre, en matière de santé, de logement et d’aide sociale. Pour optimiser le recours aux droits par les jeunes, une interrogation sur l’accompagnement, l’adéquation et le ciblage des politiques mises en place, mais également sur la façon d’associer les jeunes à la définition et à la mise en oeuvre de ces politiques devra être menée par la section.
Trois axes seront privilégiés dans l’étude des solutions à apporter :

  • l’accès à l’information,
  • l’accessibilité et la relation des jeunes aux institutions 
  • l’adéquation des dispositifs aux attentes et aux besoins des jeunes.

Dans ses recommandations, l’avis pourra également proposer la mise en oeuvre de nouveaux dispositifs et de nouvelles politiques publiques. A cet égard, la comparaison avec les autres modèles européens apportera un éclairage intéressant à ce travail.

07/12/2011
Discussion générale
14/12/2011
Auditions de Mme Cécile VAN DE VELDE, Sociologue, maître de conférences à EHESS et de Mme Léa LIMA, Sociologue, maître de conférences au CNAM
17/01/2012
Audition de M. Philippe WARIN, Directeur de recherche au CNRS – Observatoire des non recours aux droits et services
17/01/2012
Audition de Mme Dominique SAINT-MACARY, Responsable du département Enquêtes et analyses statistiques du Secours catholique
01/02/2012
Audition de Mmes Annabelle JANODET, Vice-Présidente de La Mutuelle des étudiants (LMDE),
01/02/2012
Audition de Mme Professeur Catherine BISMUTH, de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
01/02/2012
Audition de M. Benjamin CHKROUN, Délégué général de l’Union nationale des mutuelles étudiantes (USEM)
08/02/2012
M. Jean-Benoît DUJOL, Directeur de l’Agence du Service civique, ancien Directeur-adjoint du Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et de Mme Patricia LONCLE, enseignant chercheur à l’École des hautes études en santé publique (EHESP)
14/02/2012
Auditions
22/02/2012
Débat d’orientation sur l’avant-projet d’avis
29/02/2012
M. Nicolas DUVOUX, Maître de conférences en sociologie
29/02/2012
Mme Nadine DUSSERT, Directrice générale de l’Union nationale pour l’habitat des jeunes
07/03/2012
Audition de Mme Christine CHAMBAZ, Directrice des Statistiques, des études et de la recherche à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
14/03/2012
Début de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
21/03/2012
Audition de M. Pierre-Jean ANDRIEU, ancien Délégué interministériel aux droits sociaux des jeunes
28/03/2012
Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis (
04/04/2012
Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
10/04/2012
Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
18/04/2012
Début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
25/04/2012
Suite de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
15/05/2012
Fin de l'examen de l'avant-projet d'avis
23/05/2012
Fin de l'examen de l'avant-projet d'avis
Questions à Pierre-Jean Andrieu
Questions à Pierre-Jean Andrieu
Questions à Nicolas DUVOUX
Questions à Nicolas DUVOUX
Questions à Nadine DUSSERT
Questions à Nadine DUSSERT
Questions à Philippe LOUP
Questions à Philippe LOUP
Questions à Stéphane HAAR
Questions à Stéphane HAAR
Questions à Benjamin Chkroun
Questions à Benjamin Chkroun
Questions à Annabelle Janodet
Questions à Annabelle Janodet
Questions à Philippe WARIN - CESE
Questions à Philippe WARIN - CESE
Toutes les saisines

Copyright © 2011 Conseil économique social et environnemental, CESE. Tous droits réservés.

Suivez-moi sur Twitter
CESE
Avis sur #Rio+20 voté au CESE 179 votants, 178 pour, 1 abstension
CESE
La reconnaissance du rôle majeur de la société civile est une condition sine qua non de la réussite des négociations à #Rio+20
CESE
Le CESE appelle dans son projet d'avis à la création d'une véritable gouvernance environnementale mondiale lors du sommet #Rio+20
CESE
Le projet d'avis sur #Rio+20 souhaite renforcer les mécanismes de participation des acteurs de la société civile
CESE
#Rio+20 : plus de 43% de la pop active mondiale vit avec moins de 2 $ par jour, 16% souffre toujours de la faim
CESE
#Rio+20 doit définir les moyens de stimuler le developpement durable au niveau mondial ! RDV d'ampleur : 170 chefs d'états seront présents
CESE
Le projet d'avis sur Rio+20 traite de l'économie verte et de l'éradication de la pauvreté, ainsi que du developpement durable
CESE
Nouvelle autosaisine au CESE : "Inégalités environnementales et sociales : identifier les urgences, créer des dynamiques"
CESE
Début de la séance plénière au CESE sur le projet d'avis sur "#Rio+20", dont la rapporteur est Françoise Vilain du groupe des entreprises
CESE
Le Cese souhaite la création d'une véritable gouvernance environnementale mondiale #Rio+20 http://t.co/065pk6Py via @Romandie