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Saisines en cours

L’élaboration des avis, rapports ou études du CESE qu'ils soient issus d'une saisine gouvernementale ou parlementaire, d'une autosaisine ou par voie de pétition, sont confiés par le Bureau à une ou plusieurs des neuf sections et des trois délégations ou à une commission temporaire. Ces formations de travail sont ensuite chargées d’élaborer un projet de texte qui sera présenté en séance plénière et soumis au vote de l’ensemble des membres du Conseil.

De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer

De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
Date de la saisine 22/03/2011
Date du vote 14/03/2012
95%
Dernière actualité :
Questions à Arnaud Gossement
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Doit-on accorder à l'animal un statut dans le Code Civil ?

Doit-on accorder à l'animal un statut dans le Code Civil ?
Date de la saisine 24/10/2011
Date du vote
à définir
39%
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Questions à Boris Cyrulnik
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Droits formels|droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes

Droits formels|droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes
Date de la saisine 08/11/2011
Date du vote 22/05/2012
55%
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Questions à Philippe LOUP
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Gagner la bataille de l’exportation avec les PME

Gagner la bataille de l’exportation avec les PME
Date de la saisine 12/07/2011
Date du vote 29/02/2012
98%
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Questions à Bertrand Girard
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L'emploi des jeunes

L'emploi des jeunes
Date de la saisine 24/01/2012
Date du vote
à définir
19%
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L'emploi des jeunes
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L'investissement public : malgré les difficultés, une priorité

L'investissement public : malgré les difficultés, une priorité
Date de la saisine 14/06/2011
Date du vote 25/04/2012
81%
Dernière actualité :
Questions à Edward ARKWRIGHT
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L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)

L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)
Date de la saisine 15/07/2011
Date du vote
à définir
95%
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La dette : un pont entre passé et avenir

La dette : un pont entre passé et avenir
Date de la saisine 14/06/2011
Date du vote 13/03/2012
93%
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Questions à Gilles Carrez
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La filière automobile : comment relever les défis d'une transition réussie ?

La filière automobile : comment relever les défis d'une transition réussie ?
Date de la saisine 08/03/2011
Date du vote 26/06/2012
74%
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La valorisation de la forêt française

La valorisation de la forêt française
Date de la saisine 12/06/2011
Date du vote
à définir
67%
Dernière actualité :
Questions à Anne-Gaëlle VERDIER
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Le coût économique et social de l’autisme

Le coût économique et social de l’autisme
Date de la saisine 08/11/2011
Date du vote
à définir
46%
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Le schéma national des infrastructures de transport (SNIT)

Le schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
Date de la saisine 22/11/2011
Date du vote 28/02/2012
95%
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Performance et gouvernance de l'entreprise

Performance et gouvernance de l'entreprise
Date de la saisine 14/02/2012
Date du vote
à définir
4%
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Principe de précaution et dynamique d'innovation

Principe de précaution et dynamique d'innovation
Date de la saisine 05/05/2011
Date du vote
à définir
75%
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Prospective et démocratie

Prospective et démocratie
Date de la saisine 22/03/2011
Date du vote 29/02/2012
98%
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Questions à Luc Ferry
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Réussir la démocratisation de l’enseignement supérieur : l’enjeu du premier cycle

Réussir la démocratisation de l’enseignement supérieur : l’enjeu du premier cycle
Date de la saisine 13/12/2011
Date du vote 28/06/2012
37%
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Questions à Louis Vogel
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Rio+20

Rio+20
Date de la saisine 10/02/2012
Date du vote 23/05/2012
13%
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