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Plénière : Projet de schéma national des infrastructures de transport

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Ordre du jour Informations détaillées

PROJET DE SCHEMA NATIONAL DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT » (saisine gouvernementale)

Le projet de Schéma national des infrastructures de transport soumis pour avis au CESE vise à fixer les orientations de l’Etat à 20/30 ans pour développer, moderniser et entretenir les réseaux d’infrastructures relevant de sa compétence.
Il marque une rupture positive par l’association en un seul document d’actions pour optimiser les réseaux existants et de projets de développement, l’optique de long terme, la place faite à l’environnement et à la concertation. Mais il présente aussi d’importantes limites et marges de progression.
Les préconisations du CESE tendent à renforcer la dimension prospective du schéma et à conforter ses avancées de méthode, à rendre effectifs les objectifs fixés en matière environnementale, à construire un développement cohérent des réseaux d’infrastructures de transport aux diverses échelles territoriales, à affirmer une hiérarchisation des projets et à définir une programmation pluriannuelle, ainsi qu’à mettre en place un ensemble de mesures d’accompagnement relatives à la politique et au financement des transports.

Ordre du jour :

Résultat du vote 

Nombre de votants 169
Pour 169
Contre 0
Absention 0

Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)

En savoir plus
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe CFDT 14 voix pour Télécharger
Bruno DUCHEMIN
Groupe CFE-CGC 6 voix pour Télécharger
Régis DOS SANTOS
Groupe CFTC 5 voix pour Télécharger
Bernard IBAL
Groupe CGT-FO 12 voix pour Télécharger
Joseph BELLANCA
Groupe de l'agriculture 12 voix pour Télécharger
Josiane BÉLIARD
Groupe de l'artisanat 9 voix pour Télécharger
Pierre MARTIN
Groupe de l'Outre-mer 8 voix pour Télécharger
Eustase JANKY
Groupe de la coopération 4 voix pour Télécharger
Isabelle ROUDIL
Groupe de la mutualité 3 voix pour Télécharger
Pascale VION
Groupe des associations 4 voix pour Télécharger
Groupe des entreprises 21 voix pour Télécharger
Eveline DUHAMEL
Groupe des organisations étudiantes et mouvements de la jeunesse 3 voix pour Télécharger
Claire GUICHET
Groupe des personnalités qualifiées 29 voix pour Télécharger
Pierre KHALFA
Guillaume RUSSÉ (DE)
Groupe des professions libérales 2 voix pour Télécharger
Dominique RIQUIER-SAUVAGE
Groupe environnement et nature 14 voix pour Télécharger
Céline MESQUIDA
Groupe UNAF 6 voix pour Télécharger
Groupe UNSA 3 voix pour Télécharger
Christine DUPUIS

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