Les Conseillers

Monsieur Frédéric PASCAL

Né le 22/04/1935 à TANTAH EGYPTE

Profession : Président de société

Membre au titre de la cohesion sociale et territoriale et vie associative
Représentants de la vie associative et des fondations

Désigné par :
UNIOPSS

Fonction : Administrateur de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Son groupe :
Groupe des associations

Ses formations de travail :
Section de l'économie et des finances | Membre
Commission temporaire sur la dépendance | Membre suppléant

Ses autres fonctions :
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire | Titulaire
Association française pour l'organisation du travail (AFOIT) | Titulaire

Rapporteur de

Travaux publiés

Publié le 15/09/2010
L'article 12 de la loi du 5 mars 2007 créant le droit au logement opposable confie au CESE le soin d'en évaluer la mise en oeuvre avant le 1er octobre 2010. Saluant dans son rapport l'avancée importante que constitue ce droit, le Conseil souligne ses difficultés d'application dans les zones du...
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Travaux publiés

Publié le 09/04/2008
Alors que les services sociaux d'intérêt général favorisent la cohésion sociale, ils ne figurent pour l'heure ni dans le droit primaire, ni dans le droit dérivé de l'Union européenne. L'avis du Conseil économique et social propose, à l'occasion de la présidence française, de clarifier...
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Déclarations

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Conseil économique social et environnemental
9 place d'Iéna
75775 Paris Cedex 16

Tél : 01 44 43 64 04

frederic.pascal@lecese.fr
Attachés de groupe

Alice Loffredo

Tél 01 44 43 64 04

alice.loffredo@lecese.fr
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