Le Centre d’analyse stratégique est une institution d’expertise et d’aide à la décision placée auprès du Premier ministre. Il a pour mission d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou technologique.
Le comité national de l’eau est consulté sur les grandes orientations de la politique de l’eau, sur les projets d’aménagement et de répartition des eaux ayant un caractère national et sur les grands aménagements régionaux, ainsi que sur les projets de textes législatifs et réglementaires.
Le Conseil d’orientation pour l’emploi est un lieu permanent de débat entre les principaux acteurs du marché du travail. Il a pour objectif d’établir des diagnostics partagés et de formuler des propositions de réforme.
La commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion organise les modalités de contrôle de la qualité des formations supérieures de commerce et de gestion dans la perspective de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur.
Elle examine également l'évolution des formations supérieures de commerce et de gestion en cohérence avec le dispositif global des formations supérieures existantes ; elle prend en compte le potentiel de recrutement des établissements et l'évolution du marché de l'emploi. La commission est consultée sur les questions relatives aux formations supérieures de commerce et de gestion ainsi que sur les diplômes qui les sanctionnent. Elle formule des avis et des recommandations et remet chaque année aux ministres un rapport d'activité.
Le Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire formule des avis et des suggestions sur les orientations et les conditions de mise en oeuvre de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire par l'Etat, les collectivités territoriales et l'Union européenne.
La commission remet au Parlement, tous les deux ans, avant le dépôt du projet de loi de finances pour l'année à venir un rapport d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer.
Le Conseil national du tourisme est l’instance de concertation collective de l’Etat avec les acteurs du tourisme. Il a la forme institutionnelle d’une commission administrative à caractère consultatif présidée par le ministre chargé du tourisme.
Le Comité national du programme jeunesse en action est chargé d'une mission de réflexion et d'évaluation du programme communautaire « Jeunesse en action ». Il formule des avis et propose des orientations sur la mise en oeuvre de ce programme.
Créée en décembre 2003 par le Président de la République et soutenue par le Ministère des Sports, la fondation du sport a pour vocation d'aider à la structuration de l'univers du « sport social », de contribuer à la professionnalisation, à la qualification, et à la reconnaissance des acteurs et des projets et de promouvoir et de développer le mécénat sportif en France.
Créée en 1979 et consacrée par la loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 (article 15) relative à la Sécurité sociale, la Commission des comptes de la sécurité sociale a pour mission d’analyser les comptes des régimes de sécurité sociale.
L'Institut de la pensée contemporaine a été créé en mai 2002 à l'Université Paris 7 ¬ Denis Diderot à partir de la confédération du Centre d'Études du Vivant, du Centre Roland Barthes, du Centre Georges Canguilhem, et du Centre Marcel Granet. L'Institut a pour vocation d'ouvrir de nouvelles voies à l'interdisciplinarité en conjuguant l'exercice des compétences et le risque de la pensée.
la Commission nationale des compétences et des talents détermine annuellement les critères pour l'application des conditions d'attribution de la carte de séjour compétences et talents, qui peut être accordée pour une période de trois ans, renouvelable, à l'étranger susceptible de participer, du fait de ses compétences et de ses talents, de façon significative et durable au développement économique, au développement de l'aménagement du territoire ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif de la France et, directement ou indirectement, du pays dont il a la nationalité.
Il a pour mission de formuler toute proposition relative à la mise en œuvre du droit au logement opposable.
Il donne son avis sur toute question dont le Gouvernement le saisit.
Il élabore chaque année un rapport qu’il remet au Président de la République, au Premier ministre et au Parlement.
Présidence du comité de suivi
Il est présidé par le président du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées.
Secrétariat du comité de suivi
Le secrétariat est assuré par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN).
La Commission Nationale des Etudes Pharmaceutiques (CNEP) a pour but de faire des propositions en matière d’augmentation du nombre de postes mis au concours de l’internat pour les disciplines pharmaceutiques (CNEP) et la biologie (CNBM).
L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) est présidé par Philippe Weil, professeur des universités en économie à l'Institut d'études politiques de Paris. Son premier président fut Jean-Marcel Jeanneney, ancien ministre, professeur des universités en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, auquel a succédé Jean-Paul Fitoussi, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris.
L’OFCE est un organisme indépendant de prévision, de recherche et d’évaluation des politiques publiques, accueilli en son sein par la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), en application de la convention passée en 1981 entre l'Etat et la FNSP. Il regroupe plus de 40 chercheurs français et étrangers, auxquels s’associent plusieurs research fellows de renommée internationale (dont trois prix Nobel).
« Mettre au service du débat public en économie les fruits de la rigueur scientifique et de l’indépendance universitaire », telle est la mission de l'OFCE qu'il remplit en conduisant des travaux théoriques et empiriques, en participant aux réseaux scientifiques internationaux, en assurant une présence régulière dans les médias et en coopérant étroitement avec les pouvoirs publics français et européens. L’OFCE couvre la majeure partie des champs de l’analyse économique : la macroéconomie, la croissance, les systèmes de protection sociale, la fiscalité, les politiques de l’emploi ou encore le développement soutenable, la concurrence, l’innovation et la régulation.
Le réseau ANACT pour l’amélioration des conditions de travail a pour vocation d’améliorer à la fois la situation des salariés et l’efficacité des entreprises, et de favoriser l’appropriation des méthodes correspondantes par tous les acteurs concernés. Il aide les entreprises et les autres organisations à développer des projets innovants touchant au travail.
Crée par le décret n°82- 697 du 4 août 1982, le Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA) est une instance administrative consultative placée auprès du ministre chargé des personnes âgées.
Présidé par le ministre, ce comité permet la participation des retraités et des personnes âgées à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de solidarité nationale les concernant (article D149-1) du code de l’action sociale et des familles.
L'Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers est établissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPCSCP) placé sous la tutelle du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER ) est consulté sur la politique d'enseignement supérieur et de recherche et peut être amené à intervenir sur des questions disciplinaires.
Le Cnis est chargé d'organiser la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique.
Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale comprend des représentants des assemblées parlementaires, des collectivités territoriales et des autres personnes morales de droit public ou privé concourant à la formation professionnelle, à l’insertion et à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Sa composition ainsi que les conditions de la désignation, par le Premier ministre, de ses membres et de son président sont fixées par décret en Conseil d’Etat.
Son secrétariat général est assuré par la Direction générale de la cohésion sociale.
Le Conseil National de la Sécurité Routière est associé à l'élaboration et à l'évaluation de la politique des pouvoirs publics en matière de sécurité routière.
Le Conseil Supérieur de la Météorologie est l'organe de concertation, institué au niveau national, entre la direction de Météo-France et ses interlocuteurs ou utilisateurs publics ou privés. Il est chargé :
La MIVILUDES est une mission interministérielle instituée auprès du Premier ministre par décret présidentiel du 28 novembre 2002.
Elle mène une action d’observation et d’analyse du phénomène sectaire à travers ses agissements attentatoires aux droits de l’homme, aux libertés fondamentales et autres comportements répréhensibles.
Elle coordonne l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre des dérives sectaires et contribue à la formation et l’information de ses agents.
Elle informe le public sur les risques voire les dangers auxquels il est exposé et facilite la mise en œuvre d’actions d’aide aux victimes de dérives sectaires.
Rattaché au ministère de la Justice, le Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire, qui participe à la réflexion autour de la mission de service public pénitentiaire en formulant des avis et en établissant des rapports sur les questions que lui soumet le ministère de la justice.
Le CRÉDOC, Centre de Recherche pour l'Étude et l'Observation des Conditions de Vie, est un organisme d'études et de recherche au service des acteurs de la vie économique et sociale.
Le CRÉDOC, Centre de Recherche pour l'Étude et l'Observation des Conditions de Vie, est un organisme d'études et de recherche au service des acteurs de la vie économique et sociale. Depuis sa création, il y a maintenant plus de 50 ans, le CRÉDOC analyse et anticipe le comportement des individus dans leurs multiples dimensions : consommateurs, agents de l'entreprise, acteurs de la vie sociale. Il a mis en place depuis 1978 un dispositif permanent d'enquêtes sur les modes de vie, opinions et aspirations des Français et s'est spécialisé dans la construction de systèmes d'information, dans les enquêtes quantitatives ad hoc, dans les enquêtes qualitatives par entretien ou réunions de groupe et dans l'analyse lexicale.
Bénéficiant d'une subvention de l'État, le CRÉDOC développe des outils méthodologiques qui intègrent les acquis les plus récents de la recherche et qui garantissent la qualité de ses travaux d'études. Cela lui permet de produire des analyses synthétiques sur la société française qui sont rendues publiques et qui participent au débat national. Il est sous tutelle du ministre chargé de la consommation et du commerce.
Il comprend une soixantaine de collaborateurs aux compétences pluridisciplinaires (statisticiens, sociologues, spécialistes du marketing, économistes, linguistes...) principalement répartis en sept départements spécialisés et complémentaires.
La vocation du CRÉDOC est d'accompagner ses clients dans leurs réflexions et leurs prises de décision, de la préconisation de l'étude à sa réalisation, des conclusions aux pistes d'action qui en découlent.
Le CSESS a pour ambition de "doter le secteur d'une instance de dialogue et de pilotage politique qui soit une véritable force d'impulsion, avec notamment la mise en place d'un collège d'élus".
Il a trois missions principales :
C’est un lieu de synthèse : il rassemble, analyse, diffuse les informations et les données relatives aux dynamiques et aux inégalités territoriales ainsi qu’aux politiques menées dans le champ de l’aménagement et du développement des territoires.
C’est un lieu d’échanges d’expériences entre l’Etat et les collectivités territoriales qui permet de favoriser l’harmonisation des méthodes d’observation et d’analyse, la mutualisation des connaissances, et de créer les conditions de diagnostics partagés sur l’état des territoires.
C’est un lieu d’innovation et d’expertise : il anime un programme d’études et de recherches, et contribue à la mise au point des cadres conceptuels et des outils adaptés aux nouveaux besoins de comparaisons entre territoires à l’échelle européenne et internationale.
Il est par ailleurs chargé de réaliser tous les trois ans un rapport au Premier ministre, transmis au Parlement.
Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (CSPSA), placé auprès du ministre chargé de l’agriculture, a vocation à examiner tous les sujets relatifs à protection sociale agricole.
Le Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés (CSRPSTH) est une instance consultative chargée d’observer l’effectivité des dispositifs mis en place dans le domaine de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’éducation.
Le CIAA est en charge, en liaison permanente avec la Représentation Permanente de la France auprès des organisations internationales romaines, de la préparation et du suivi des réunions des organes directeurs et des organes subsidiaires des « institutions romaines », ainsi que de la préparation et du suivi des sommets internationaux et conférences internationales auxquelles participe la FAO.
Il coordonne la programmation et le suivi des fonds fiduciaires et des instruments destinés à renforcer la coopération entre la France et ces institutions. Il assure la mise à jour des données statistiques françaises. Il assure la coordination du processus de négociation et d’élaboration des conventions et instruments juridiques concernant l’agriculture, la pêche et l’alimentation dans le cadre de ces organisations.
Le comité examine les prix de revient des matériels d'armement fabriqués dans les établissements de l'Etat. Il procède éventuellement aux synthèses permettant de déterminer le prix global d'une opération donnée et au calcul des écarts existant entre ce prix et les prévisions budgétaires.
Le Conseil Supérieur de la Recherche et de la Technologie (C.S.R.T) est une Instance de concertation et de dialogue avec les acteurs et les partenaires de la recherche.Le CSRT est consulté sur tous les grands choix de la politique scientifique et technologique du Gouvernement, notamment sur la répartition du budget civil de recherche et de développement technologique et à l'occasion de la préparation du plan, ainsi que sur les rapports de prospective et d'analyse de la conjoncture scientifique et technique. Il pourra prendre l'initiative de propositions et constituer des commissions d'études spécialisées.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme est une institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme. Elle assure, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques.
Le Conseil national des tribunaux de commerce a un rôle exclusivement consultatif, notamment dans les domaines de la déontologie et la formation des juges consulaires, et dans les domaines de l’organisation et du fonctionnement des tribunaux de commerce.
L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) coordonne plusieurs structures complémentaires (une direction générale, des services départementaux, des maisons de retraite et des écoles de reconversion professionnelle) pour mener à bien les différentes missions confiées par l'Etat en faveur du monde combattant.
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