Projet d’avis présenté par Mme Pierrette Crosemarie, au nom de la commission temporaire, présidée par M. Bernard Guirkinger.
Le mot « élan » est un mot qui revient souvent à propos du Grenelle de l’environnement. Ce processus a suscité une dynamique en faveur de l’environnement dans le cadre d’une gouvernance inédite. Les collèges « collectivités », « employeurs », « État », « ONG environnement » et « salariés » constituaient le socle de la « gouvernance à cinq » à laquelle ont été associés des experts et des associations non environnementales. Cette méthode a favorisé le dialogue, l’appropriation des enjeux et permis l’expression d’une profusion de propositions.
La place occupée par l’environnement dans la société a également changé. L’intitulé des tables rondes d’octobre 2007 concrétisant les engagements du Grenelle en témoigne : lutter contre le changement climatique, préserver et gérer la biodiversité et les milieux naturels, préserver la santé et l’environnement, instaurer une démocratie écologique. Deux lois en sont directement issues, une loi de programmation, dite « Grenelle I », dont les objectifs ont fixé un cadre de référence, et la loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, dont les 257 articles auront nécessité un an et demi de débats.
Depuis, la dynamique du Grenelle, processus collectif fragile, s’essouffle progressivement. La complexité de la loi Grenelle II, sa longueur et l’inégale importance de ses dispositions n’ont pas rendu le droit de l’environnement plus lisible et plus accessible. L’application des textes a rencontré des difficultés dans les territoires.
De plus, les évolutions récentes font craindre la remise en cause d’engagements emblématiques. Le cas de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises, dont le décret d’application n’est toujours pas publié, est significatif. Dans certains secteurs, comme le fret ferroviaire, l’abandon de l’engagement du Grenelle ne peut qu’être constaté. D’autres mesures enfin ont souffert de la crise financière, au travers des coupes budgétaires qu’elle provoque.
Le CESE se prononce pour une relance du processus qui préserve les acquis du Grenelle et crée les conditions d’un nouveau modèle économique, tourné vers le développement durable. Il devra réduire les inégalités sociales et générer de l’emploi, tout en respectant l’environnement et les ressources naturelles. Le Conseil illustre ce choix par des propositions pour anticiper les ruptures, gérer les transitions, faciliter des choix clairs et efficaces.
Présentation de l'avis :
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